Catégorie : Actualités Droit des ASBL

Intempéries : l’Onem apporte des précisions quant aux volontaires 22 juillet 2021

Les chômeurs complets et les chômeurs temporaires sont, jusqu’au 1er août 2021, dispensés de déclarer les activités bénévoles qu’ils effectuent conformément à la loi du 03/07/2005 sur les droits des volontaires dans le cadre du nettoyage des régions sinistrées ou […]

Coordination officieuse des textes légaux concernant les ASBL, les AISBL et les fondations 26 septembre 2019

Le Ministre de la Justice vient de publier sur son site internet une « coordination officieuse » des textes qui concernent les ASBL, les AISBL et les fondations. Le tout est rassemblé en un PDF téléchargeable sur le site du […]

Le Registre UBO pour les ASBL 4 juillet 2019

Pour le 30 septembre 2019, les ASBL doivent remplir le registre UBO ! A noter que le site du SPF finance (qui gère ce registre) précise qu’il n’y aura pas de prolongation supplémentaire, mais que l’administration appliquera une politique de […]

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