Catégorie : Actualités Droit des ASBL

Nouveaux tarifs pour le dépôt au greffe et documents à déposer. 5 mars 2022

Comme chaque année, les tarifs pour le dépôt au greffe des actes des ASBL changent au 1er mars. Pour les […]

Registre UBO : simplification de la procédure pour les « documents probants » 24 août 2021

Comme indiqué dans un article précédent, il faut, pour le 31 aout, ajouter une série de « documents probants » au registre […]

Intempéries : l’Onem apporte des précisions quant aux volontaires 22 juillet 2021

Les chômeurs complets et les chômeurs temporaires sont, jusqu’au 1er août 2021, dispensés de déclarer les activités bénévoles qu’ils effectuent […]

Organisation d’AG : « bureau de l’assemblée » et mesures covid. 12 mai 2021

Deux choses sur l’organisation des AG Dans un article précédent, nous vous présentions les nouvelles modalités d’organisation d’AG, qui outre […]

Registre UBO : les documents justificatifs obligatoires, avant le 31 août 2021 20 avril 2021

Depuis 2019, toutes les « entreprises », dont les ASBL, doivent compléter le registre UBO. Un AR adopté en septembre 2020 ajoute […]

Covid – Les aides accessibles aux ASBL : le point au 24 février 2021 24 février 2021

Les aides spécifiques en fonction du secteur d’activité Une veille très complète est proposée par l’UNIPSO (la confédération intersectorielle des […]

Nouveaux modes d’organisation d’une AG dans le CSA : décision par écrit, et par voie électronique 28 janvier 2021

De nouvelles dispositions Sans doute motivées par la prolongation des mesures sanitaires, de nouvelles dispositions ont été insérées dans le […]

Covid – Organisation des CA et de l’AG… face au second confinement. 30 novembre 2020

Depuis le 29 octobre, les mesures prises pour éviter la propagation du COVID-19 empêchent à nouveau les rassemblements en présentiel, […]

Covid – Les aides accessibles aux ASBL : le point au 1er décembre 2020. 30 novembre 2020

Les aides spécifiques en fonction du secteur d’activité Outre une veille très complète, l’UNIPSO (la confédération intersectorielle des employeurs du […]

Organisation des CA et de l’AG face aux mesures de distanciation sociale. 1 juin 2020

Etant donné les consignes actuelles de distanciation sociales, comment organiser au mieux les réunions de CA et d’AG de votre […]