Conseil en droit des ASBL et des coopératives
Comprendre et connaitre les exigences du Code des Sociétés et des Association (CSA) vous permettra de gérer votre structure de manière sereine et efficace.
Pour cela, un juriste spécialisé en droit des ASBL vous accompagne et vous conseille pour tout ce qui concerne la législation de votre ASBL ou de votre coopérative agréée « entreprise sociale » (SCES).
Ainsi, il vous aidera au niveau de : la rédaction/révision de vos statuts ou de votre règlement d’ordre intérieur, de la modification et de la publication des mandats d’administrateurs, dans la rédaction de vos conventions de collaboration. Il vous donnera des réponses à toutes vos questions liées à la législation sur le statut de volontaire ou de travailleur associatif, le RGPD, le Code des Sociétés et des Associations (CSA)…
Les documents à votre disposition
Un ensemble de documents et de liens utiles en lien avec le droit des ASBL (modèle de statuts, registre des membres, démarches de publication, …) sont à votre disposition.
Le service juridique « Droit des ASBL et des coopératives »
En fonction de vos besoins La Boutique de Gestion vous propose des accompagnements et conseils adaptés à votre structure.
Le service juridique « Droit des ASBL et des coopératives » peut, entre autres, vous soutenir pour :
Vos statuts
Dans les documents disponibles sur notre site à la page « téléchargements« , vous trouverez un modèle de statuts d’ASBL répondant aux exigences du CSA. Sur cette base, vous pouvez rédiger ou modifier vos statuts en toute autonomie.
Nous organisons également une formation spécifique sur l’adaptation des statuts.
Notre juriste en Droit des ASBL reste par ailleurs disponible pour vous aider à finaliser vos statuts. Il vous guide aussi dans les démarches de publication.
Votre Règlement d’Ordre Intérieur (ROI), et la gouvernance de votre structure
Chaque nouvelle étape de la vie de votre structure est sans doute accompagnée de remises en question par rapport à son modèle de fonctionnent. La Boutique de Gestion peut repenser avec vous la gouvernance de votre structure. Elle peut adapter les rôles attribués à chacune des instances et fonctions à l’intérieur de votre structure (AG, organe d’administration, délégué à la gestion journalière, direction, coordination, bureau et comités divers), ainsi que pour adapter leur composition et fonctionnement.
Tant au niveau du fonctionnement général de votre structure, qu’au niveau des rôles et responsabilités des instances et des personnes, La Boutique de Gestion vous accompagne afin de vous aider à adopter les meilleures règles de gouvernance, en vue de la rédaction d’un ROI, d’une charte, ou d’autres documents permettant de reprendre vos principes de fonctionnement. Pour chaque accompagnement, une démarche personnalisée est élaborée de commun accord, en réfléchissant à la participation de toutes les parties prenantes (AG, CA, travailleurs, bénéficiaires…), ou via d’autres logiques (groupe de travail, etc.).
Par ailleurs dans les documents disponibles au téléchargement, vous trouverez une note consacrée au ROI, qui vous permet d’entamer la réflexion à ce niveau.
Pour en savoir plus, consultez la page consacrée aux principes de bonne Gouvernance.
Création de nouveaux projets
Grâce aux accompagnements sur mesure proposés aux porteurs de projets, Nous réfléchissons, avec vous, à la meilleure forme juridique à adopter. Nous vous aidons dans les démarches relatives à la création pas à pas de votre ASBL ou de votre coopérative agréée « entreprise sociale ».
Si besoin, ces accompagnements sont menés en lien avec les autres services concernés (finances, RH,…). Consultez notre page consacrée aux projets en création.
RGPD
Depuis 2018, la grande majorité des structures, est également concernée par le traitement de données à caractère personnel et par l’application du RGPD. La Boutique de Gestion propose à ce sujet des accompagnements sur mesure, pour la mise en conformité par rapport au RGPD, en vous aidant à constituer votre registre de traitement avec l’aide d’une documentaliste, et en relisant et adaptant ensuite l’ensemble de votre cadre sous l’angle juridique : conventions de sous-traitance, règlement de travail, convention de partenariats, politique générale de traitement de données et autres clauses diverses.
Dissolution ou transformation (fusion, scission)
La Boutique de Gestion peut vous accompagner au niveau des procédures de dissolution, de fusion ou de scission de votre ASBL, et notamment au niveau des enjeux liés à l’un ou l’autre procédure, mais aussi au niveau de la procédure, de la tenue des PV d’AG, des démarches auprès du Moniteur, etc.
Préalablement à ces démarches, le service « droit des ASBL et des coopératives » peut vous remettre un diagnostic répondant à votre situation et vous permettant d’identifier les incidences concrètes pour votre structure d’une dissolution, d’une fusion, d’une scission, ou d’une transformation en une autre forme juridique.
Conventions
La Boutique de Gestion peut relire et corriger pour vous des projets de conventions de partenariat, ou de collaboration indépendante. N’hésitez pas à contacter notre service juridique « droit des ASBL et des coopératives » afin d’obtenir un devis.
Les formations en droit des ASBL
Pour aller plus loin dans ces différentes thématiques juridique, La Boutique de Gestion vous propose des formations courtes et pratiques qui vous donnent accès à un maximum d’outils et de repères pour permettre à votre structure de se développer en toute sérénité.
Nous vous invitons à consulter le programme du module de formations suivant :
Le module Gouvernance
N’hésitez pas à consulter l’offre globale de formation proposé par La Boutique de Gestion.
