Un peu de patience...

Les formations

La gestion quotidienne de mon ASBL au regard du nouveau Code des sociétés et des associations et des règles de bonne gouvernance.

Objectif

Depuis mai 2019, un nouveau Code s’applique aux associations. Il fait partie d’une importante réforme qui a des implications pour la gestion des ASBL au quotidien.

Sur base de ce nouveau cadre nous proposons de :
Cerner la définition, la philosophie et la raison d’être des ASBL
Identifier sur base d’une ligne du temps les obligations contenues dans les différentes réglementations applicables aux ASBL  S’approprier des modèles et canevas permettant d’appliquer ces différentes obligations comme les modèles de convocation, de PV, …

Boutique-de-Gestion Gouvernance_formations

Contenu

Présentation des notions fondamentales en droit des ASBL (AG, CA, membres, tiers, organes de représentation, délégation journalière, organes, mandataires, majorités…)

Présentation d’un échéancier global et général des obligations administratives découlant de la loi sur les ASBL sur une année. Un aperçu des obligations comptables, fiscales et sociales sont aussi abordées.

Présentation de différents modèles : modèle de statuts, convocations, procès-verbaux de l’AG et du CA, registre des membres, composition du CA, parutions au Moniteur belge, formulaires et déclarations diverses, … permettant la mise en pratique des notions théoriques.

En pratique

A Namur, le 22 octobre 2019 ou le 16 janvier 2020 ou le 11 mai 2020.

A Bruxelles, le 7 octobre ou le 19 novembre 2019 ou le 3 mars 2020.

1 jour, de 9h30 à 16h30, 125 euros.