Un peu de patience...

Les formations

Je m’investis dans un mandat d’administrateur. Quelles sont mes responsabilités ?

Objectif

Comprendre les différents mandats au sein d’une ASBL : administrateur, délégué à la gestion journalière, mandataire spécial, et les envisager sous l’angle du volontariat ou du statut d’employé.
Identifier les différentes responsabilités liées à ces différents mandats et régimes.
Apprendre les bonnes pratiques pour exercer ce mandat en toute sérénité.

Boutique-de-Gestion Gouvernance_formations

Contenu

Le Conseil d’administration joue un rôle essentiel dans l’ASBL, au niveau de sa gestion, et de son bon fonctionnement. Les administrateurs, en vertu du mandat qui leur est confié, doivent prendre régulièrement des décisions importantes. Vu la complexité de ces décisions, et leur fréquence, le conseil d’administration délègue le plus souvent une partie de cette gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière ou à d’autres personnes en vertu de mandats spéciaux. Est-ce que ces mandats peuvent avoir des conséquences sur la responsabilité personnelle de ceux qui les assument ? Comment éviter d’engager sa responsabilité personnelle ? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour baliser les droits et devoirs de chacune des instances et de chacune des personnes liées à l’ASBL (administrateurs, membres, travailleurs, volontaires, …) ?

Quel est l’impact du nouveau Code des sociétés et des associations ? Quels changements attendre du fait que depuis peu, les ASBL peuvent être déclarées en faillite ou sont inclues dans la définition de « l’entreprise » ? Ces différentes modifications modifient-elles le régime de responsabilité des administrateurs ou d’autres mandataires au sein des ASBL ?

En pratique

A Namur, le 7 novembre 2019.

A Bruxelles, le 26 mars 2020.

1/2 journée, de 9h30 à 12h30, 65 euros.