Objectif

Découvrir et comprendre la règlementation sur les marchés publics et les grands principes qui la sous-tendent.
Déterminer si la structure est soumise ou non aux règles de marchés publics.
Distinguer les différentes étapes et procédures liées aux marchés publics.

Contenu

Les structures subventionnées sont généralement soumises à la législation sur les marchés publics.

Cette formation vous permettra

• de bien comprendre le cadre juridique de la réglementation et les grands principes qui la sous-tendent.
• de cerner et comprendre les différentes procédures d’attribution ainsi que les étapes nécessaires à la passation d’un marché.

Les nouveautés en lien avec cette règlementation seront également présentées.