Un peu de patience...

Les formations

J’adapte mes statuts sur base du nouveau Code des Sociétés et des Associations

Objectif

 

Mettre à jour les statuts de son ASBL en respectant les dispositions prévues dans le Code des Sociétés et des Associations (CSA) et veillant aux principes de bonne gouvernance.

Boutique-de-Gestion Actualites_ZoomActu

Contenu

Sur base d’un modèle élaboré par la Boutique de Gestion, le formateur identifiera les éléments à ajouter ou à modifier dans les statuts pour répondre aux nouvelles exigences du CSA.

Il présentera aussi les modifications majeures apportées par le CSA comme entre autre:

  • La nouvelle définition des ASBL et son impact
  • La rédaction du but social et de objet
  • Les règles de fonctionnement, de compétences, et de responsabilités au niveau de l’organe d’administration et de l’AG
  • Les formalités de constitution et de publicité
  • Les nouvelles mentions obligatoires sur les actes, factures, publications, …
  • Les aspects nouveaux du CSA : conflits d’intérêts, votes et majorités, délégation à la gestion journalière…
  • Les dispositions utiles à ajouter aux statuts et qui améliorent votre gouvernance.

Les participants sont invités prendre leurs statuts pour qu’ils puissent directement échanger et faire le lien entre l’exposé et leur réalité.

Le modèle de statut sera mis à disposition des participants sous format électronique afin que ceux-ci puissent l’utiliser pour la révision des statuts de leur structure.

En pratique

A Namur, le 12 septembre ou le 21 novembre  2019.

A Bruxelles, le 3 octobre ou le 24 octobre 2019.

1/2 jour, de 9h30 à 12h30, 65 euros.