Un peu de patience...

Coordination officieuse des textes légaux concernant les ASBL, les AISBL et les fondations

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Coordination officieuse des textes légaux concernant les ASBL, les AISBL et les fondations

Le Ministre de la Justice vient de publier sur son site internet une « coordination officieuse » des textes qui concernent les ASBL, les AISBL et les fondations. Le tout est rassemblé en un PDF téléchargeable sur le site du SPF Justice (voir l’adresse complète ci-dessous), et qui compile donc tous les articles du Code des sociétés et des associations, du Code de droit économique et de leurs arrêtés royaux d’application s’appliquant à ces personnes morales.

La « Loi du 5 mai 2019 visant à assurer la lisibilité du droit applicable aux associations et aux fondations », publiée le 19 août dernier au Moniteur, impose par ailleurs que le Ministre de la Justice publie une version coordonnée de ces textes chaque année.

Téléchargez directement cette Coordination officieuse.