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Je maîtrise les formalités administratives de mon aisbl

Niveau 5 - 1 jour


Objectif

  • Informer les participants de manière pratique sur les obligations légales et administratives incombant à une Association Internationale Sans But Lucratif

Contenu

  • Définition légale d’une AISBL et des notions telles que ’’contrat d’association’’, ’’but d’utilité internationale’’.
  • Spécificités d’une AISBL : les membres, le contenu minimum des statuts, formalités de constitution.
  • Présentation du fonctionnement des organes et des instances : organe général de direction (AG), organe d’administration (CA), gestion journalière, représentation de l’AISBL.
  • Présentation d’un échéancier des obligations administratives et comptables sur une année.
  • Présentation succincte des obligations fiscales et sociales de l’AISBL
  • Présentation de différents modèles : convocations, procès-verbaux de l’AG et du CA, registre des membres, composition du CA, parutions au Moniteur belge, formulaires et déclarations diverses,…
  • Précision sur la notion de majorité, sur la législation sur le volontariat.

Contact

Amandine Moyaert, Secrétariat et comptabilité formations fonction Secrétariat et comptabilité formations
téléphone 081 26 21 58
email am@boutiquedegestion.be