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Elaborer le cadre juridique de votre projet


Concrétiser un projet et lui donner toutes les chances d’aboutir passent par une réflexion approfondie des contours juridiques à lui donner. Une bonne compréhension et maîtrise des outils juridiques à disposition permet de créer un environnement juridique adapté aux besoins de l’activité et en accord avec les valeurs portées par le projet, d’éviter certains écueils, de développer l’activité, de lui donner de la crédibilité et des limites claires, tant en interne que dans ses rapports avec l’extérieur.
« Maîtriser le cadre juridique et administratif de votre structure »
La connaissance et la maîtrise des obligations juridiques et administratives de votre structure et son environnement permettent d’aborder avec clairvoyance et efficacité le développement de votre activité.

Dans le respect du but social de la Boutique de gestion, le service de gestion juridique travaille principalement avec des associations sans buts lucratifs (ASBL), association internationales sans but lucratif (AISBL), sociétés coopératives, sociétés à finalité sociale et associations de fait. Il informe ces structures, les conseille et les accompagne dans leurs prises de décisions.

Plus précisément, le service de gestion juridique vous accompagne lors de :

  • L’analyse de votre projet et le choix de la forme juridique adaptée (commerciale, non commerciale et activités commerciales autorisées en association)
  • Réflexions sur la gouvernance au sein de votre structure (rôle, articulation et dynamisation des différentes instances, modes de décision, participation des parties prenantes, …)
  • La rédaction, modification et publication de documents (Statuts, règlement d’ordre intérieur, procès-verbaux, convocations, composition du conseil d’administration, règlement de travail, …)
  • La rédaction de conventions diverses (baux, partenariats,…)
  • Le recours à des volontaires (obligations, défraiements, démarches, …)

Contact

Maïlys Verhaegen, Conseillère juridique fonction Conseillère juridique
téléphone 02 219 89 84
email mv@boutiquedegestion.be